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Conditions générales de vente

Introduction des Conditions Générales de Vente des produits vendus sur le site www.mylittlecalifornia.com

Mise à jour du 10 février 2018.

Le site Internet www.mylittlecalifornia.com est édité par la société MY LITTLE CALIFORNIA FRANCE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 10 000 Euros, dont le siège social est situé au Centre International d’affaires de Biarritz , 24, Bvd Marcel Dassault 64 200 Biarritz, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 538 166 406.

APE: 1419Z et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 93538166406

Téléphone : +33 (0)5 59 43 87 00

Contact et SAV: info@mylittlecalifornia.com

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues entre la « Société » MY LITTLE CALIFORNIA FRANCE et toute personne physique non commerçante « Vous » effectuant un achat sur ce « Site » Internet

MY LITTLE CALIFORNIA FRANCE, se réserve le droit de modifier ultérieurement ces Conditions Générales de Vente. Elles seront alors applicables avec effet dès leur mise en ligne, avec rénovation de la date de leur mise à jour dans cette introduction. 

 

Produits : Les Produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et indiqués comme vendus et expédiés par MY LITTLE CALIFORNIA FRANCE. 

Ceux-ci sont proposés dans la limite des stocks disponibles, excepté certains produits indiqués « sur commande ». 

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude conformément à l’article de la loi 111-1 du code de la consommation. 

Prix : Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises en tenant compte de la TVA en vigueur sur le territoire français et des éventuelles réductions applicables le jour de la commande.  Les prix des Produits ne comprennent pas les frais de livraison (port, emballage et préparation du colis selon les montants en vigueur). Le montant des frais de livraison est indiqué avant la validation de la commande. Un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée.  

La Société se réserve le droit de faire des opérations promotionnelles sur les produits et frais de ports, celles-ci seront annoncées sur le site, pourcentages et durée. 

 

Commande : celle-ci nécessite une identification préalable. Vous devez d’abord vous identifier avec votre adresse e-mail et votre mot de passe afin d’accéder à votre compte ou en créer un. Vous pouvez passer une commande sans créer de compte.

Enregistrement et validation de la commande

Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, ainsi que dans le cas où vous n’auriez pas créé de compte client, renseigner vos noms et prénoms. 

Cette validation formalise le contrat de vente avec MY LITTLE CALIFORNIA FRANCE.

Cette unique étape valide le contrat de vente avec MY LITTLE CALIFORNIA FRANCE,  

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. MY LITTLE CALIFORNIA FRANCE, accuse réception de votre commande dès sa validation et vous adresse un email simultanément. 

Pour le suivi d'une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou joindre la société par mail : info@mylittlecalifornia.com avec comme objet : SAV 

 

Modalités de paiement sécurisé de votre commande

Avec votre compte PAYPAL (uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco) ou avec votre carte bancaire Carte Visa, Mastercard, via Paypal. Après avoir été automatiquement dirigé sur votre compte PayPal et le paiement PayPal validé, vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet. 

En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas débité. 

 

Livraison pour les produits en stock

Le traitement des commandes est effectué sous deux jours ouvrables (ajouter le nombre de jours fériés ou  de fermeture hebdomadaire (samedi et dimanche). S’additionne ensuite la durée d’acheminement selon la destination et l’intervenant.

En France métropolitaine

  • par Point Relais Colis ®  (2 à 4 jours – livraison standard). Vous devez vous munir pour le retrait de la commande des Produits, d’une pièce d'identité en vigueur, ainsi que de la carte ayant servi au paiement.
  • par Colissimo ou lettre suivie » (3 à 5 jours à partir de la remise de votre colis de Produits à La Poste. La livraison est effectuée par La Poste.  

Autres destinations

  • par Livraison à domicile Mondial Relay ®: se reporter aux indications du transporteur quand au pays concerné.

 

Livraison pour les Produits à la commande ou personnalisés :

  • livrés à votre domicile (France métropolitaine uniquement), suivant le délai indiqué et attaché à chaque article. 

Les livraisons à domicile sont effectuées sous réserve d'information suffisante pour y accéder, étage,code, numéro d’escalier …. 

 

Retour des Produits.  

Droit et délai légal de rétractation : Vous disposez d'un droit de rétraction dans le délai légal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l'ensemble ou partie de votre commande. Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, sauf ceux ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande.  

Les produits retournés ou échangés devront au préalable faire l’objet d’une déclaration de votre part dans les trois (3) jours.  Soit par e-mail, en indiquant votre intention de retourner le Produit à MY LITTLE CALIFORNIA FRANCE et la raison de votre retour. Par cet e-mail, la société accusera réception de votre rétractation. Soit via votre compte client, en sélectionnant dans votre historique de commande la commande concernée et en cochant le ou les produits faisant l’objet d’un retour. Dans la section retour de marchandise vous pourrez en indiquer la raison. 

En cas de Produits reçus endommagés ou colis incomplet, vous devez faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur et/ou MY LITTLE CALIFORNIA FRANCE, par e-mail. 

MY LITTLE CALIFORNIA France prendra aussitôt contact avec vous par retour de e-mail ou éventuellement par téléphone en France métropolitaine, si vous nous en faites la demande. 

Conditions : Les Produits retournés doivent être intacts et complets, dans leur emballage d’origine. Vous devez ensuite retourner les Produits à MY LITTLE CALIFORNIA FRANCE au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation, par La Poste à l'adresse suivante : MY LITTLE CALIFORNIA FRANCE, Centre International d’affaires de Biarritz , 24, Bvd Marcel Dassault 64 200 Biarritz.

Les frais de retour sont à votre charge (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur de MY LITTLE CALIFORNIA FRANCE lors de l'envoi du Produit). Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée,une fois constatées les conditions précitées. 

Echange : Vous avez la possibilité de demander un échange, dans le délai de quinze (15) jours à compter de la réception du Produit.  

Pour procéder à l’échange, vous devez d’abord nous en informer via votre compte ou par mail 

Conditions : Les Produits à reprendre doivent être intacts et complets, dans leur emballage d’origine. Si le montant de la nouvelle commande est supérieur à celle d’origine, le règlement de la différence devra être effectué au moment de celle-ci. S’il est inférieur, le remboursement de la différence se fera via le même moyen de paiement d’origine. 

Les frais de retour sont à votre charge, en revanche pour la France métropolitaine, si l’échange concerne un produit du même prix ou supérieur les nouveaux frais d’envoi vous seront offerts. 

Preuves : Dans tous les cas, les données collectées en ligne et cryptées par Paypal, concernant la carte bancaire et la validation finale de la commande par le client vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut acception expresse des opérations effectuées sur le Site Internet.  

Responsabilités : MY LITTLE CALIFORNIA FRANCE s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur son Site Internet et à exécuter les termes du contrat, conformité des produits, acheminement, délais de livraison, retours, échanges.

La responsabilité de MY LITTLE CALIFORNIA FRANCE ne pourra être engagée dans le cas où un défaut de ses obligations serait dû au fait imprévisible d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure définie par la jurisprudence française. La responsabilité de MY LITTLE CALIFORNIA FRANCE ne saurait non plus être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, comme une rupture de service, une intrusion extérieure ou un virus informatique. Le suffixe s du http indique que le site est sécurisé. 

Informations nominatives :  Les données nominatives collectées lors de votre commande font l'objet d'un traitement informatique et font l'objet d'une déclaration à CNIL sous le n°2152013 (en cours de traitement). "Les Données Personnelles" du Site Internet sont utilisées uniquement à des fins facilitant la gestion des commandes et la relation client. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et mise à jour le 6 août 2004, le client (Vous), dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour plus d'informations à ce sujet vous pouvez consulter notre page spécifique aux données personnelles.

 

Loi applicable et compétence juridictionnelle : Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domiciliation de la société. Le Site Internet est conforme à la législation française, et sous le régime de cette législation, quel que soit le pays d’accès à ce Site. 

 

Propriété intellectuelle :  Les éléments du Site sont protégés par la réglementation en vigueur sur la protection des droits d’auteur. 

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